En accédant au service First Vows (ci-après « le Service »), édité par First Vows, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») qui ajoute un compte, accède aux fonctionnalités payantes ou utilise le Service à quelque titre que ce soit.

First Vows est une plateforme en ligne (SaaS) permettant aux couples de ajouter, personnaliser et partager des invitations de mariage numériques. Le Service inclut notamment :

• La création d'invitations à partir de thèmes graphiques professionnels
• La gestion des invités (liste, RSVP, préférences alimentaires)
• Le partage par lien unique, QR code ou SMS
• Un tableau de bord avec statistiques de consultation
• Des fonctionnalités premium : registre de cadeaux, suppression de la marque First Vows, galerie photos, vidéo de fond

First Vows se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service avec un préavis de 30 jours par email, sauf en cas d'urgence technique ou sécuritaire.

3.1 Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans le pays de résidence)
• Fournir des informations exactes et à jour
• N'ajouter qu'un seul compte par personne

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité survenant sur son compte lui est imputée, sauf signalement immédiat d'un accès non autorisé à l'adresse contact@cherivows.com.

First Vows ne sera pas responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé au compte de l'Utilisateur si celui-ci n'a pas pris de mesures de sécurité appropriées (mot de passe fort, non-partage des identifiants).

4.1 Plans disponibles

Le Service propose plusieurs plans (dont les tarifs en vigueur sont précisés sur la page Tarifs) :

• Standard+ (paiement unique) : accès à vie au Service de base. Aucun frais récurrent. La licence est attachée au compte utilisateur.
• Premium (abonnement mensuel) : fonctionnalités avancées, renouvelé automatiquement chaque mois. Résiliable à tout moment depuis le tableau de bord.
• Ultimate (abonnement mensuel) : toutes les fonctionnalités Premium, plus les options exclusives. Résiliable à tout moment depuis le tableau de bord.

4.2 Renouvellement automatique

Les abonnements Premium et Ultimate sont renouvelés automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu'à résiliation de l'Utilisateur. Un rappel par email est envoyé 7 jours avant chaque renouvellement.

4.3 Résiliation d'abonnement

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Tableau de bord → Abonnement → Annuler. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est émis pour la période restante, sauf dans les cas prévus à l'article 4.4.

4.4 Politique de remboursement

• Remboursements accordés en cas d'erreur de double facturation
• Remboursement si le Service est indisponible pendant plus de 48 heures consécutives (hors maintenance planifiée)
• Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement original sous 5 à 10 jours ouvrés
• Passé le délai de 14 jours, les paiements pour le plan Standard+ sont non remboursables

5.1 Propriété du contenu

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les textes, photos, vidéos et informations qu'il publie sur le Service (ci-après « le Contenu »). En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à First Vows une licence non exclusive, mondiale, gratuite uniquement aux fins d'héberger, afficher et délivrer ce Contenu dans le cadre du Service.

5.2 Contenu interdit

L'Utilisateur s'interdit de publier tout contenu :

• Illégal, frauduleux, menaçant, haineux ou discriminatoire
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers
• Contenant des logiciels malveillants, virus ou code nuisible
• Constituant du spam ou de la publicité non sollicitée
• Contenant des données personnelles de tiers sans consentement valide (ex. données d'invités non demandées)

First Vows se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces règles et de suspendre ou résilier le compte concerné sans préavis.

L'ensemble des éléments du Service — thèmes graphiques, interface, logos, code source, algorithmes, designs — est la propriété exclusive de First Vows et est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

First Vows s'engage à maintenir une disponibilité cible du Service de 99,5 % par mois, hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance.

• Les maintenances planifiées sont annoncées sur le tableau de bord et par email
• En cas d'indisponibilité non planifiée dépassant 48h consécutives, un remboursement prorata peut être demandé
• Les incidents de sécurité actifs peuvent justifier une interruption immédiate sans préavis

Dans les limites permises par la loi applicable, First Vows ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service
• De la perte de données résultant d'une faute de l'Utilisateur
• Des interruptions liées à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques tierces, etc.)
• Des décisions prises par les invités sur la base des informations publiées par l'Utilisateur

En tout état de cause, la responsabilité totale de First Vows ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Tableau de bord → Paramètres → Supprimer mon compte. Cette action entraîne la suppression définitive de toutes les données associées dans un délai de 30 jours.

9.2 Résiliation par First Vows

First Vows peut résilier ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 7 jours sauf en cas de violation grave (fraude, contenu illégal), où la suspension peut être immédiate. En cas de suspension abusive, l'Utilisateur peut nous contacter pour recours.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation : CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France).